Conditions générales d'utilisation et d'abonnement

Version de travail du 22 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation d'ORKELYS Assistant, service numérique exploité par Philippe Höhener sous le nom commercial ORKELYS.

2. Fonctionnement du service

ORKELYS Assistant propose des fonctionnalités d'organisation personnelle et professionnelle, comprenant notamment un agenda, des notes, des tâches, des rappels et une interaction vocale assistée par intelligence artificielle.

Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer.

3. Création de compte

L'utilisateur doit fournir les informations nécessaires à son inscription et préserver la confidentialité de ses identifiants.

Il est responsable des informations qu'il enregistre et de l'utilisation de son compte.

4. Essai gratuit de 14 jours

ORKELYS Assistant propose une période d'essai gratuite de 14 jours.

L'inscription à cet essai ne nécessite pas de carte bancaire.

Pendant ces 14 jours, les fonctionnalités intelligentes et vocales sont disponibles dans la limite de 20 demandes IA par jour. Une demande est décomptée uniquement lorsqu'elle nécessite un traitement IA ; les simples consultations, les actions manuelles et la génération de la réponse vocale ne sont pas décomptées séparément.

Aucun abonnement payant n'est automatiquement souscrit du seul fait de l'inscription à l'essai.

L'utilisateur peut choisir volontairement une formule payante selon les modalités présentées dans l'application.

Des rappels peuvent être envoyés avant l'expiration de l'essai.

À la fin des 14 jours sans abonnement actif, l'application revient à la formule Essentiel : les fonctions IA et vocales sont désactivées, mais les données personnelles, l'agenda, les notes et les tâches sont conservés et restent accessibles et modifiables manuellement.

5. Abonnements payants

La formule Assistant est proposée à 9,90 CHF par mois et comprend jusqu'à 20 demandes IA par jour, l'assistant vocal et les réponses vocales, ainsi que la gestion intelligente des rendez-vous, rappels, notes et tâches. Les fonctionnalités manuelles restent accessibles sans décompte des demandes IA. Les autres formules et l'option annuelle sont présentées sur la page des tarifs.

Les prix, les fonctionnalités incluses, la périodicité de facturation et les conditions de renouvellement doivent être affichés avant toute souscription.

Le paiement est réalisé au moyen de Stripe.

Lorsqu'un abonnement est souscrit pendant l'essai gratuit, la date effective du premier débit doit être indiquée avant confirmation.

Les modalités de résiliation, de remboursement et de renouvellement seront précisées après validation du parcours de paiement.

6. Disponibilité

ORKELYS s'efforce d'assurer le bon fonctionnement du service.

Des interruptions peuvent survenir en raison de maintenances, d'incidents techniques ou de dysfonctionnements de prestataires externes.

Aucune disponibilité permanente n'est garantie.

7. Intelligence artificielle

Les résultats générés par l'assistant peuvent comporter des erreurs ou nécessiter une vérification.

L'utilisateur doit contrôler les informations importantes, notamment les dates, heures, adresses et rappels enregistrés.

ORKELYS Assistant ne remplace pas une vérification humaine lorsque les conséquences d'un oubli ou d'une erreur peuvent être importantes.

8. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément au droit applicable et à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, de contourner les protections techniques ou de perturber le fonctionnement de la plateforme.

9. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

10. Suppression du compte

L'utilisateur peut demander ou déclencher la suppression de son compte au moyen des fonctionnalités prévues.

Les conséquences sur l'abonnement, les données et les obligations de conservation légale doivent être précisées dans la version définitive.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs.

12. Contact

ORKELYS — Philippe Höhener

Adresse postale : Route de Tavannes 61, 2732 Reconvilier, Suisse

Courriel : contact@orkelys.ch